La Documentation de la COFA

Nous mettons à votre disposition des dossiers techniques, juridiques, fiscaux ou réglementaires.
Certains sont en consultation libre, d'autres nécessitent d'être coopérateur à la COFA.

 

Données générales

COVID-19: Demande d'autorisation pour travaux forestiers pour les propriétaires

Préfecture des Ardennes 10/05/2020

Démarche à effectuer pour povoir pénétrer en forêt afin de réaliser les travaux forestiers

Dernière modification : 10/05/2020

COVID 19 : Fréquentation des espaces boisés naturels

Préfecture des Ardennes 20/03/2020

Les travaux en forêt pour les particuliers (bois de chauffage, ...) ainsi que le ramassage-cueillette et activités sportives en forêt sont interdits.

Dernière modification : 20/03/2020

Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière

Ministère de l'Agriculture 03/03/2019

Dernière modification : 03/03/2019

Communiqué du Ministre de l'Agriculture sur la peste porcine du 25 janvier 2019

Laurent SAUVAGE 27/01/2019

Didier Guillaume demande le vide sanitaire sous 15 jours et fait appel à l’armée

Dernière modification : 27/01/2019