La Documentation de la COFA
Nous mettons à votre disposition des dossiers techniques, juridiques, fiscaux ou réglementaires.
Certains sont en consultation libre, d'autres nécessitent d'être coopérateur à la COFA.
Economie, Fiscalité
Réduire son impôt sur le revenu : synthèse des différents DEFI 2018
CNPF-DDT 11/02/2013
Demande de numéro SIREN
COFA 08/01/2013
Le droit de préfence en forêt
COFA 04/10/2010
Modification des obligations déclaratives Amendement Monichon et ISF
COFA 02/06/2010